PASSEPORT

Vous souhaitez demander ou renouveler un passeport ? Constituez votre dossier à l'aide des liens ci-dessous et prenez votre rendez-vous à l'accueil de la mairie. Aucune demande ne pourra être traitée en dehors d'un rendez-vous. Attention : les formulaires ci-dessous doivent être saisis en ligne puis sauvegardés et imprimés. Ils ne doivent pas être imprimés vierge et renseignés de façon manuscrite. Des formulaires papier restent toutefois à votre disposition à l'accueil de la mairie.

Formulaire demande de passeport pour personne majeure https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12100.do

Formulaire de demande de passeport pour personne mineure https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12101.do

Liste des pièces à fournir selon votre situation                                                     

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N360.xhtml

 


 

CARTE NATIONALE D’IDENTITE


Pour faire une demande de carte nationale d'identité, présentez-vous à l'accueil de la mairie où des formulaires sont à votre disposition. Liste des pièces à fournir selon votre situation : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N358.xhtml

La présence du demandeur est obligatoire pour la prise de l'empreinte digitale et la signature.



DECLARATION DE NAISSANCE


• Où s’adresser :
Mairie du lieu de naissance, service de l’état civil.

• Pièces à fournir :

- Livret de famille ou pièce d’identité et éventuellement acte de reconnaissance anticipée.
- Certificat d’accouchement établi par le docteur ou la sage-femme.
- Carte d’identité du déclarant.



COPIE D’ACTE DE NAISSANCE


• Où s’adresser :
Mairie du lieu de naissance.

• Pièces à fournir :


- Par courrier : indiquer votre date de naissance, vos noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et filiation complète + enveloppe timbrée.
- Sur place : pièce d’identité.



DECLARATION DU CHOIX DU NOM DE L’ENFANT


Depuis le 1er janvier 2005, les règles d’attribution du nom de famille permettent aux parents de choisir quel(s) nom(s) portera leur enfant :

- Le nom du père
- Le nom de la mère
- Les deux accolés, dans l’ordre qui leur convient.

Ce choix s’effectue en même temps que la déclaration de naissance.

• Où s’adresser :
Mairie, service de l’état civil.

• Pièces à fournir :

- Formulaire de déclaration conjointe de choix de nom.

Attention : le choix ne peut être fait qu’une seule fois, il est fait pour l’aîné des enfants communs et détermine le nom porté par les autres enfants communs du couple.



RECONNAISSANCE D’UN ENFANT NATUREL


• Où s’adresser :
Toute mairie.

• Pièce à fournir :

- Pièce d’identité des personnes qui désirent reconnaître.



RECONNAISSANCE ANTERIEURE A LA NAISSANCE


• Où s’adresser :
Toute mairie.

• Pièce à fournir :

- Pièce d’identité.



MARIAGE CIVIL


• Où s’adresser :
Mairie du domicile de l’un des futurs conjoints au moins 1 mois avant la date prévue.

• Pièces à fournir :

- Liste délivrée à l’état civil.



COPIE D’ACTE DE MARIAGE


• Où s’adresser :
Mairie du lieu de mariage.

• Pièces à fournir :


-Par courrier : indiquer la date de mariage, les noms et prénoms des conjoints.
- Sur place : pièce d’identité + livret de famille.



DECLARATION DE DECES


• Où s’adresser :
Mairie du lieu de décès, service de l’état civil.

• Pièces à fournir :


- Livret de famille avec Certificat médical de décès.



COPIE D’ACTE DE DECES


• Où s’adresser :
Mairie du lieu de décès.

• Pièces à fournir :


- Indiquer la date du décès, les nom et prénoms du défunt (nom de jeune fille éventuellement).



ATTESTATION SUR L’HONNEUR DE DOMICILE, RESIDENCE


• Où s’adresser :
Accueil Mairie.

• Pièce à présenter :

- Pièce d’identité + Justificatif de domicile + Livret de famille



LIVRET DE FAMILLE


Il est délivré par la mairie du lieu du mariage au moment du mariage.



DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE


• Où s’adresser :
Mairie du lieu de mariage



LIVRET DE PARENTS CELIBATAIRES, PERE ET MERE CELIBATAIRE


• Où s’adresser :
Mairie de naissance du premier enfant ou du domicile, service de l’état civil.



CERTIFICAT DE VIE COMMUNE OU DE CONCUBINAGE


• Où s’adresser :
Mairie - Service état-civil.

• Pièces à fournir :


- Pièce d’identité de chaque concubin et de chaque témoin.
- Un justificatif de domicile (quittance EDF, de loyer, taxe d’habitation…) prouvant le domicile commun.

NB : ce certificat n’a aucune valeur juridique.


 

RECENSEMENT CITOYEN (Obligatoire - Garçons et filles à 16 ans révolu)

• Où s’adresser :
Mairie - Service état-civil

• Pièces à fournir :


- Livret de famille des parents.
- Pièce d’identité du recensé.


 
CHANGEMENT D’ADRESSE OU DE NOM (
En cas de Mariage) SUR UN PASSEPORT OU UNE CNI


• Où s’adresser :
Accueil Mairie.

Mêmes documents que pour une première demande ou un renouvellement, mais GRATUIT.



LEGALISATION DE SIGNATURE


• Où s’adresser :
S’adresser à l’Etat Civil.

Obligatoire : le demandeur doit être muni de la demande de légalisation (émanant le plus souvent d’un notaire, d’une agence immobilière…), d’une pièce d’identité, et ne signer les documents qu’en présence de l’agent autorisé à légaliser.



AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE POUR LES MINEURS


• Où s’adresser :
Accueil mairie. Présence obligatoirede l’un des deux parents.

• Pièces et renseignements à fournir :


- Livret de famille.
- Pièce d’identité du mineur.
- Dates et lieux du déplacement.
- Jugement de divorce si nécessaire


 
CASIER JUDICIAIRE
(Extrait Bulletin n°3)


• Où s’adresser :


Par courrier au :

Casier judiciaire national
107, rue du Landeau
44317 NANTES Cedex 3.

• Pièces à fournir :


- Mentionner sur la demande : nom, prénoms, date et lieu de naissance, filiation.
- Joindre une enveloppe timbrée avec l’adresse du demandeur.

Par téléphone : 02 51 89 89 51

Par Internet : www.cjn.justice.gouv.fr



VOL DE PIECES D’IDENTITE, PERMIS DE CONDUIRE


• Où s’adresser :
Gendarmerie où vous remplirez une déclaration de vol dont un exemplaire vous sera remis (à conserver pour vos démarches ultérieures).


 
PERTE DE PIECES D’IDENTITE, PERMIS DE CONDUIRE

• Où s’adresser :
Se rendre à l’accueil de la mairie afin de compléter une déclaration de perte ou remplir ce formulaire

 



DECLARATION D’ASSOCIATION DE LOI 1901


• Où s’adresser :
A la préfecture de Mâcon.

• Pièces à fournir :


- Statuts de l’association.
- Liste des membres du bureau avec leurs coordonnées.
- Le compte-rendu de la première réunion du bureau.
- Quand le décret de création de l’association est paru au Journal Officiel, venir en mairie avec une copie de ce décret, les statuts de l’association et la constitution du bureau.



DECLARATION (Obligatoire) DES CHIENS REPERTORIES DANGEREUX
(Liste en Mairie)

• Où s’adresser : Accueil mairie

• Pièces à fournir :

- Certificat de naissance ou de pedigree.
- Certificat de stérilisation.
- Certificat de vaccination antirabique datant de moins d’un an.
- Attestation spéciale d’assurance responsabilité civile en cours de validité.
- Attestation comportementale et attestation d’aptitude